Conditions Générales d’Utilisation – Programme d’Affiliation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent la relation entre ZenAffi (ci-après « la Plateforme ») et toute personne physique ou morale inscrite en tant qu’Affilié (ci-après « l’Affilié »). Le Programme d’affiliation permet à l’Affilié de promouvoir des offres commerciales dans les domaines dating, cc-submit et casino, via des liens de tracking fournis par la Plateforme. En s’inscrivant, l’Affilié reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Inscription et accès

• L’inscription au programme est gratuite et réservée aux personnes majeures (18 ans révolus).
• La Plateforme se réserve le droit de refuser ou de suspendre un compte sans justification, notamment en cas d’activité suspecte, non conforme ou frauduleuse.
• L’Affilié s’engage à fournir des informations exactes et à jour, y compris son adresse e-mail et, le cas échéant, son portefeuille de paiement crypto.

3. Utilisation du programme

L’Affilié est libre de promouvoir les offres de son choix via tout canal autorisé : sites web, blogs, publicités, e-mails, messageries ou réseaux sociaux, à condition de respecter la législation en vigueur (RGPD, publicité loyale, interdiction de spamming, etc.). La Plateforme ne contrôle pas le contenu publié par les affiliés et n’assume aucune responsabilité concernant les messages, images, pages ou supports créés par ceux-ci. Toutefois, la Plateforme se réserve le droit de supprimer ou désactiver un lien en cas de plainte, de non-conformité légale ou de risque pour sa réputation.

4. Liens d’affiliation et tracking

• Chaque affilié dispose de liens uniques ou deeplinks de tracking.
• Ces liens ne doivent pas être modifiés ni masqués sans autorisation expresse.
• Toute manipulation du tracking, redirection abusive, cloaking, ou tentative de fraude entraînera la résiliation immédiate du compte affilié et la confiscation des gains non payés.

5. Commissions et paiements

• Les commissions sont calculées sur la base des performances enregistrées par la Plateforme (clics, leads, ventes, etc.) selon les conditions de chaque campagne.
• Un minimum de retrait de 100 $ est requis pour effectuer un paiement.
• Les paiements sont effectués chaque jeudi, exclusivement en cryptomonnaie (USDT, BTC ou équivalent) sur le portefeuille communiqué par l’Affilié.
• Aucun paiement ne sera réalisé en dessous du seuil minimal hebdomadaire. Les montants inférieurs seront reportés à la semaine suivante.
• La Plateforme se réserve le droit de retenir ou d’ajuster un paiement en cas de trafic non valide, de fraude, de rétrofacturation ou de violation des CGU.

6. Responsabilité

L’Affilié agit en tant qu’entrepreneur indépendant. Aucune relation d’emploi, de représentation ou de société n’est créée entre lui et la Plateforme.

La Plateforme n’est pas responsable :

• des contenus, visuels ou propos diffusés par les affiliés,
• des conséquences juridiques, plaintes ou préjudices liés à leurs campagnes,
• des interruptions de service, pertes de données ou dysfonctionnements techniques.

7. Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme (textes, logos, scripts, interfaces, outils de suivi) sont la propriété exclusive de l’éditeur. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Durée, suspension et résiliation

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

La Plateforme peut suspendre ou clôturer un compte affilié sans préavis en cas de :

• fraude, spamming ou génération de faux leads,
• utilisation de marques ou logos sans autorisation,
• violation de la législation locale,
• comportement portant atteinte à l’image de la Plateforme.

L’Affilié peut mettre fin à son contrat à tout moment par simple demande écrite.

9. Données personnelles

Les données collectées lors de l’inscription sont utilisées uniquement pour la gestion du programme et le paiement des commissions. Les informations sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter de la dernière activité de l’Affilié, sauf obligations légales contraires. Chaque affilié dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit européen. En cas de litige, et sauf accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du pays de domiciliation de l’éditeur de la Plateforme.

11. Acceptation

L’inscription au programme d’affiliation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Contact

Pour toute question concernant les CGU :

Email : contact@zenaffi.com